Le Groupe Cembre (ci-après « Cembre ») s'engage à protéger la confidentialité en ligne des usagers de ses sites web. Sans préjudice de la possible coexistence de lois et réglementations locales applicables aux sites web dans les pays étrangers, cette Politique de protection des données à caractère personnel a été rédigée, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (ci-après, le « Règlement » ), dans le but d'informer les personnes qui interagissent avec les sites web de Cembre (ci-après, le « Site » ou les « Sites »), que ce soit lors d’une simple visite ou lors de l'utilisation de services spécifiques mis à disposition par les Sites, à propos des modalités selon lesquelles s’effectue le traitement des données à caractère personnel les concernant pendant l'utilisation de ces derniers. La Politique de protection des données à caractère personnel et la Politique relative aux cookies fourniront également les informations nécessaires pour permettre aux usagers de consentir au traitement des données à caractère personnel les concernant de manière explicite et éclairée, le cas échéant.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation et d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, ainsi que sur le principe de responsabilité, tels qu’énoncés à l'article 5 du Règlement. Les données à caractère personnel vous concernant seront donc traitées conformément aux dispositions légales du Règlement et aux obligations de confidentialité qui en découlent.

Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Sommaire

1. RESPONSABLE

2. CATÉGORIES ET TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSFÉRÉES

a. Données de navigation.

b. Données fournies volontairement par l'usager.

c. Données traitées sur la base des services fournis en ligne.

d. Données acquises auprès de tiers

e. Cookies.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4. FONDEMENT JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

9. MODIFICATIONS

10. COORDONNÉES

1. RESPONSABLE

Le Responsable du traitement est Cembre S.p.A., dont le siège social est situé Via Serenissima, 9 25135 – Brescia (ci-après dénommé « Responsable » ou « Cembre »), joignable à l'adresse e-mail privacy@cembre.com.

2. CATÉGORIES ET TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Nous vous informons qu'en utilisant le Site, Cembre pourra collecter et traiter des informations et des données à caractère personnel vous concernant, qui pourront être constituées d’un identifiant tel que votre nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de votre identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale à même de vous identifier ou de vous rendre identifiable, en fonction du type de services que vous avez demandé (ci-après uniquement « Données à caractère personnel »).

Les données à caractère personnel traitées par le Site sont les suivantes :

a. Données de navigation

Le fonctionnement du Site comporte l'utilisation de systèmes informatiques et de procédures logicielles qui collectent des informations sur les usagers du Site dans le cadre de leur fonctionnement normal. Bien que Cembre ne collecte pas ces informations dans le but de les rattacher à des utilisateurs donnés, il est néanmoins possible que ces usagers soient identifiés, soit directement par le biais de ces informations, soit en utilisant d'autres informations collectées - à ce titre, ces informations sont également considérées comme des Données à caractère personnel.

Ces informations comprennent divers paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'usager, notamment l'adresse IP, la localisation (pays), les noms de domaine de l’ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées sur le Site, l'horaire des demandes, la méthode utilisée pour envoyer les demandes au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse à une demande, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), et ainsi de suite.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site, de vérifier son bon fonctionnement et d'identifier d'éventuels dysfonctionnements et/ou abus du Site, ainsi que d'identifier les responsables en cas de soupçons de délits informatiques commis contre le Site ou des tiers.

b. Données fournies volontairement par l'usager

Sans préjudice de la référence à des notes d’information spécifiques qui peuvent être contenues dans des sections spécifiques du Site, la présente Politique de protection des données à caractère personnel s'applique également au traitement des données que vous saisissez volontairement dans les différents formulaires éventuellement présents sur le Site, par exemple :

- le formulaire de demande d'informations qui figure notamment dans la section « contacter Cembre » et dans le « domaine réservé », et qui nécessite la saisie de votre prénom, de votre nom, de votre fonction dans l'entreprise et de vos coordonnées - adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax - ainsi que la formulation de votre demande spécifique, qui peut contenir d'autres données à caractère personnel vous concernant. En ce qui concerne ces dernières, veuillez ne pas inclure d'informations susceptibles de relever des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 du Règlement ([...]données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique).

- le formulaire dans la rubrique « Travaillez avec nous » de la section « Offres d'emploi », dans lequel il vous sera demandé d’indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse et vos coordonnées - adresse électronique, numéro de téléphone et de fax - ainsi que votre CV et d'autres observations ou remarques susceptibles de contenir d'autres données à caractère personnel vous concernant. En ce qui concerne ces dernières, veuillez ne pas inclure d'informations susceptibles de relever des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 du Règlement ([...]données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique).

- le formulaire d'inscription à la newsletter dans lequel il vous sera demandé de renseigner votre nom, prénom, et vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail et votre pays d'origine.

c. Données traitées sur la base de services fournis en ligne

Sans préjudice de la référence à des notes d’information éventuellement disponibles dans les différentes sections du Site, la présente Politique de protection des données à caractère personnel s'applique également au traitement des données que vous saisissez volontairement aux fins de la réalisation des services fournis en ligne, et notamment les services suivants :

- inscription et accès à votre espace personnel, dans lequel seront traitées vos données personnelles et coordonnées ainsi que des informations sur votre activité telles que le numéro de TVA, l'activité et la société.

d. Données acquises auprès de tiers

Dans certains cas, Cembre pourrait être amené à collecter vos données à partir de sources autres que la personne concernée, par exemple si vous saisissez vos données personnelles et coordonnées sur des formulaires ou des formulaires disponibles sur des réseaux sociaux tels que LinkedIn. Dans ce cas également, les données que vous fournissez seront traitées conformément à la présente note d’information.

e. Cookies

La politique relative aux cookies est disponible sur le site Web http://www.cembre.com dans la section  “juridique / Politique de confidentialité et de cookies". 

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel vous concernant et les informations que vous avez fournies seront traitées, avec votre consentement si nécessaire, pour la réalisation des finalités suivantes, le cas échéant :

1. permettre la navigation sur le Site et la prestation des services mis à disposition par le Responsable du traitement, y compris la gestion de la sécurité du Site, des relations contractuelles et administratives-comptables, ainsi que permettre l'accès et l'enregistrement à votre compte personnel sur le Site, vérifier l'identité et aider l'usager en cas de perte et/ou d'oubli des identifiants de connexion/mot de passe du compte personnel sur le Site, ainsi que fournir tout autre Service demandé et/ou répondre à des demandes spécifiques adressées au Responsable du traitement, soumises par le biais des formulaires prévus à cet effet disponibles sur le Site (« Prestation des services ») ;
2. se conformer aux obligations légales exigeant de Cembre la collecte et/ou le traitement ultérieur de certains types de Données à caractère personnel (« Conformité ») ;
3. prévenir ou détecter tout abus dans l'utilisation du Site, ou toute activité frauduleuse et permettre ainsi à Cembre de se protéger en justice (« Abus/Fraudes ») ;
4. envoyer des communications marketing, des promotions et des publicités, des études de marché et des enquêtes, par e-mail, sms, mms, appli, bot, courrier traditionnel, téléphone et/ou par le biais des comptes officiels du Groupe Cembre sur les réseaux sociaux ; (« Marketing ») ;

4.      FONDEMENT JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT

Les fondements juridiques utilisés par Cembre pour traiter les Données vous concernant, selon les finalités indiquées au paragraphe 3 ci-dessus, sont les suivants :

a)      Prestation du Service : le traitement effectué à cette fin est nécessaire pour vous fournir les Services et donc pour l'exécution du contrat passé avec vous. Pour cette finalité, vous n'êtes pas obligé de fournir à Cembre les Données à caractère personnel vous concernant, mais dans ce cas, aucun des Services ne pourra vous être fourni. Dans de telles hypothèses, le fondement juridique sera l'article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement 2016/679 (« RGPD ») ([...]le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci), puisque les traitements sont nécessaires à la prestation des services.

b)     Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour permettre à Cembre de remplir ses obligations légales. Lorsque vous fournissez à Cembre des Données à caractère personnel, celles-ci doivent être traitées conformément à la loi applicable, ce qui peut prévoir leur conservation et communication aux Autorités aux fins d’obligations comptables, fiscales ou autres. Dans de telles hypothèses, le fondement juridique sera l'article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement ([...] le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis).

c)      Abus/fraudes : les informations recueillies à cette fin seront uniquement utilisées pour prévenir et/ou détecter toute activité frauduleuse ou abusive dans l'utilisation du Site et permettre ainsi à Cembre de se protéger dans les instances appropriées. Dans de telles hypothèses, la base juridique est fondée sur les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement.

d)     Marketing : le traitement effectué à cette fin est fondé sur le consentement. Pour cette finalité, vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement au Responsable du traitement et vous êtes libre, le cas échéant, de le révoquer à tout moment en suivant les instructions contenues au paragraphe 8 de cette Note d’information.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être partagées, aux fins énoncées dans la section 3 de la présente Politique, avec :

• Les sujets qui agissent généralement en tant que Sous-traitants en vertu de l’art. 28 du Règlement pour le compte de Cembre, en particulier :
• Les sujets chargés de fournir les Services (par exemple, les hébergeurs ou les fournisseurs de plateformes de messagerie électronique) ;
• Les sujets autorisés à effectuer la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communication électronique) ;
• Les personnes autorisées par le Responsable du traitement, conformément à l'article 29 du Règlement, à traiter les données à caractère personnel nécessaires à l'exercice d'activités strictement liées à la prestation de services, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui ont une obligation légale de confidentialité appropriée (par exemple, membres d’ organes statutaires d'administration, de contrôle et de gestion, employés et/ou responsables de filiales, employés du système de gestion intégrée, employés du service administratif et comptable, coordinateurs de structures du service de production, chargés de la gestion et de la maintenance des instruments électroniques, employés du service des achats, employés du service des appels d'offres et des contrats, administrateurs de systèmes, employés du service commercial (y compris les agents représentants) ;
• Les sujets, entités ou autorités tenus de communiquer les données à caractère personnel vous concernant en vertu de dispositions légales ou d'ordonnances des autorités ;
• Vos données peuvent être accessibles à d'autres sociétés du Groupe Cembre aux mêmes fins que celles énoncées ci-dessus et/ou à des fins administratives et comptables conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) et aux considérants 47 et 48 du Règlement.

Ces sujets sont collectivement désignés ci-après « Destinataires ».

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines données à caractère personnel pourraient être partagées avec des destinataires qui peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), Cembre veille à ce que le traitement des Données à caractère personnel effectué par ces destinataires soit conforme à la loi applicable.

7. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées aux fins énoncées à la section 2, point a), seront conservées aussi longtemps que cela s’avèrera strictement nécessaire à la réalisation de telles finalités. Dans tous les cas, le traitement étant effectué pour la prestation de services, le Responsable conservera les données à caractère personnel pendant la durée prévue et autorisée par la loi italienne pour protéger ses intérêts (art. 2946 du Code civil et suivants).

Pour les finalités visées aux points b) et c), ces données seront conservées aussi longtemps que l'exige l'obligation spécifique ou la règle de droit applicable.

Pour les finalités visées au point d), les données à caractère personnel vous concernant seront traitées jusqu'à ce que vous vous opposiez à leur traitement.

De manière générale, le Responsable du traitement se réserve dans tous les cas le droit de conserver vos données aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à toute obligation réglementaire à laquelle il est soumis ou pour d’éventuelles exigences de défense. En effet, il reste entendu que le Responsable pourra conserver les données à caractère personnel vous concernant pendant la période de temps prévue et autorisée par la loi italienne pour protéger ses intérêts (art. 2947 du Code civil).

Pour obtenir de plus amples informations sur la période de conservation des données et les critères utilisés pour déterminer cette période, veuillez envoyer une demande écrite au Responsable du traitement des données aux adresses indiquées dans la section « Coordonnées » de la présente Note d’information.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous avez le droit d'accéder à tout moment aux Données à caractère personnel vous concernant, conformément aux articles 15 à 22 du Règlement. En particulier, vous pouvez demander la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité des données, à ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (en vertu de l'article 22), et vous pouvez révoquer tout consentement éventuellement donné.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans justification à l'envoi de marketing direct par des moyens automatisés (par exemple, sms, mms, e-mail, notifications push, fax, systèmes d'appel automatisés sans opérateur) et non automatisés (courrier papier, téléphone avec opérateur). En outre, pour ce qui est de la prospection, la possibilité d'exercer ce droit quoique partiellement, c'est-à-dire, dans ce cas, de s'opposer, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles par des moyens automatisés, reste inchangée.

Vous pouvez également formuler une demande d'opposition au traitement des Données à caractère personnel vous concernant en application de l'article 21 du Règlement, dans laquelle vous devez apporter la preuve des raisons justifiant votre opposition : le Responsable du traitement se réserve le droit d'évaluer votre demande, qui ne serait acceptée en présence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et les droits et libertés.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable aux adresses indiquées dans la section « Coordonnées » de cette Note d’information.

Dans tous les cas, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Garant pour la protection des données personnelles), conformément à l'article 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur, ou de saisir les tribunaux compétents conformément à l'article 79 du Règlement.

9. MODIFICATIONS

Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de la présente Note d’information, y compris en raison de modifications apportées à la législation applicable. Le Responsable vous invite donc à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité, afin d'être toujours au courant des données collectées et de l'utilisation qui en est faite par Cembre.

10. COORDONNÉES

Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute autre demande, veuillez écrire au Responsable du traitement, à l’adresse Via Serenissima, 9 25135 - Brescia ou à l'adresse électronique privacy@cembre.com.